Vente à un Québécois

Tout camping-car de plus de 15 ans peut être importé légalement au Canada. Ce qui suit est une expérience vécue par un Québécois : vente à un Québécois d’un camping-car français de 1999. Voici les formulaires et documents requis pour aller au bureau des véhicules (SAAQ) (N.B. : Le vendeur n’a pas besoin d’être présent.) :
Importing vehicles purchased in countries OTHER than the United States
FAQ – Importing vehicles purchased in countries OTHER than the United States

Le formulaire B15

Disponible au bureau de l’Agence des services frontaliers du Canada ( http://www.cbsa-asfc.gc.ca/do-rb/provinces/qc-fra.html ) ou à la frontière du Canada.
N.B.: À l’Agence des Services Frontaliers du Canada, ils vous demanderont la valeur du véhicule et feront payer 5 % de taxes par la suite sur ce montant. Et ce n’est pas tout. Quand l’acheteur passera au bureau des véhicules du Québec (SAAQ) il lui en coûtera  9.975% de taxes sur le total de la valeur du véhicule avec les taxes de 5% déclarées sur la formulaire B15. Au bureau des véhicules (SAAQ) vous pouvez contester la valeur du véhicule, ils vous diront de faire évaluer le véhicule (ils ont les no de téléphones des centres d’évaluation accrédités, les prix varient énormément d’un évaluateur à l’autre entre 150 $ et 300$). Dépend de votre dossier mais moi j’ai sauvé 2000$ 🙂
EX: Votre déclaration d’évaluation du véhicule 25000$ x 5% TPS taxe = 1250$ de taxe a payer au services frontaliers par le vendeur. Je vous conseille de faire une déclaration le plus bas possible.
Au bureau des véhicules : 25000$ + 1250$ =26250$ x 9.975%  TVQ taxe= 2618.44$ de Taxe a payer à la SAAQ par l’acheteur. Donc l’acheteur doit tenter de faire évaluer à la baisse le prix du véhicule pour sauver le plus de taxes possibles.

Formulaire 1

Disponible au bureau de l’Agence des services frontaliers du Canada ou à la frontière du Canada.
Le formulaire 1 contient les renseignements sur le véhicule et le propriétaire (de France).

Certificat d’immatriculation

(Carte Grise) du véhicule à importer.

Formulaire d’inspection mécanique.

Vous sera remis après l’inspection. Coût 170 $ taxes incluses. Informez-vous à la SAAQ pour connaitre les garages mandataires pour faire les inspections mécaniques ou ici : https://saaq.gouv.qc.ca/
N.B. : Il est important de savoir le PNBV (Poids Nominal Brute) du véhicule. Ce qui veux dire le poids du véhicule, y compris sa capacité de chargement maximal, selon les indications de son constructeur. SI le PNBV est plus de 4500 KG vous devez vous rendre chez un garage mandataire de véhicule lourd.

Votre permis de conduire.